Conditions générales d’utilisation du site web
Merci de lire attentivement les présentes conditions fixant les règles d’accès et d’utilisation du site firoselviae.sbs. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, dès la première consultation.
10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant notre site, vous acceptez de respecter l’intégralité des présentes conditions générales ainsi que celles contenues dans notre politique de confidentialité. Si vous refusez une clause, nous vous prions de ne pas utiliser le site.
Définitions
Voici quelques termes utilisés dans ce document afin de clarifier leur signification dans le contexte du site.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou utilisant le site firoselviae.sbs à quelque titre que ce soit.
‘Prestataire’ fait référence à l’éditeur du site mettant à disposition des contenus et outils numériques.
‘Contenus’ englobe l’ensemble des textes, images, vidéos, graphiques, logos et informations publiés sur le site.
‘Services’ désigne les fonctionnalités et informations mises à disposition sur firoselviae.sbs.
Utilisation du site et services
Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises et européennes et dans le cadre décrit ici.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale.
Toute utilisation par des mineurs doit être supervisée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la législation.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur firoselviae.sbs est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, diffusion ou adaptation est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur ou des ayants droit.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus publiés ou transmis via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde une licence d’utilisation non exclusive, pour la durée légale, à l’éditeur.
Protection de la vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site. Nous garantissons une gestion responsable et conforme au RGPD.
Voir la politiqueLimitation et avertissement de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la sécurité des informations.
Attention – responsabilité
firoselviae.sbs ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du site.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, le site ou son éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre tout recours suite à l’usage fait du site.
Règlement des litiges et juridictions
Tout litige relatif à l’utilisation du site doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.
Arbitrage
En cas d’échec d’une solution amiable, tout différend pourra être soumis à un arbitrage conforme à la réglementation.
Ce recours n’est pas obligatoire ni exclusif.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Consulter la plateforme ODR de l’UEDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent valides.
Accord complet des parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou arrêter l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via les informations ci-dessous.
E-mail: content@firoselviae.sbs
Téléphone: +33 2 01 60 06 41
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: 2.1